Article 1. Objet
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Article 2. Mentions légales
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Le site www.lafamillelgbt.fr est édité par la famille LGBT, dont le siège social est situé Immeuble LGBT, 12 Rue de Saint-Brieuc, 35137 Bédée.
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Pour les personnes physiques :
Le site www.lafamillelgbt.fr est édité par la famille LGBT, dont le siège social est situé Immeuble LGBT, 12 Rue de Saint-Brieuc, 35137 Bédée.
Article 3. Accès aux services
L’Utilisateur du site www.lafamillelgbt.fr a accès aux services suivants :
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- Informations pratiques
- Messages
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- la famille LGBT Boutique
- la famille LGBT Communauté
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Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
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- Messages
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En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
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Article 5. Responsabilité de l’Éditeur
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Article 7. Données personnelles
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Article 8. Liens hypertextes
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Article 9. Évolution des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur.
L’Utilisateur sera informé par une notification sur le site des modifications apportées.
L’Utilisateur qui continue d’accéder au site après ces modifications sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales d’utilisation.
Article 10. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11. Contact
Pour toute question ou demande d’information, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par email à l’adresse suivante : contact@lafamillelgbt.fr.