⚖️ Lutte contre les Discriminations
L'homophobie, la transphobie et toutes les formes de haine n'ont pas leur place dans notre société, et encore moins sur notre serveur Discord.
Que faire en cas d'agression ou de discrimination ?
La loi française protège les citoyens contre les injures et violences liées à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
- Signaler : Utilisez la plateforme PHAROS pour les contenus illicites sur internet.
- Porter plainte : Ne restez pas seul face à une agression physique ou verbale.
- Témoigner : Parler à une association peut vous aider à entamer les démarches.
1. Ce que dit la Loi (Code Pénal)
En France, la discrimination est un délit. L'article 225-1 du Code pénal définit la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Les sanctions : Une discrimination peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsqu'elle consiste à refuser la fourniture d'un bien, d'un service, ou à entraver l'exercice normal d'une activité économique ou d'un embauche.
2. Récolter des preuves : Le réflexe à avoir
Pour que ton signalement ou ta plainte aboutisse, les preuves sont essentielles, surtout en ligne :
- Captures d'écran (Screenshots) : Prends des captures complètes (date, heure, nom d'utilisateur/ID Discord apparent).
- Enregistrements : Conserve les messages, les emails ou les enregistrements vocaux si possible.
- Témoignages : Note les coordonnées des personnes ayant assisté à la scène.
- Constat d'huissier : Pour les cas graves sur internet, une application comme EasyConstat ou un huissier peut certifier la preuve.
3. Discriminations au travail ou au logement
Si vous subissez du harcèlement ou un refus lié à votre identité LGBT+ :
- Au travail : Alertez les représentants du personnel, les syndicats ou la médecine du travail. L'employeur a une obligation de sécurité envers vous.
- Logement : Un propriétaire ne peut pas vous refuser une location sur le motif de votre orientation sexuelle. C'est illégal.
4. Organismes et Ressources d'urgence
Saisine gratuite en ligne si un service public ou une entreprise vous discrimine.
Signalement et aide juridique spécialisée. Site web
Application pour signaler des agressions LGBTphobes (anonyme ou non).
En cas d'agression physique immédiate, composez le 17.