Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes et souscriptions réalisées par le biais du site https://www.toneden.io/ édité par l'association [Nom de ton association]. En validant une commande ou une adhésion, l'acheteur accepte pleinement ces conditions.

2. Prix et Services

Les prix de nos services (adhésions, dons, produits dérivés éventuels) sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Paiement Sécurisé

Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via PayPal via des plateformes sécurisées. Aucune donnée bancaire (numéro de carte) n'est stockée sur les serveurs de La Famille LGBT.

4. Dons et Soutien financier

Les dons effectués à l'association sont définitifs et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. [Note : Préciser ici si votre association est reconnue d'intérêt général et peut délivrer des reçus fiscaux].

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation française (Article L221-18 du Code de la Consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation pour les produits physiques non déballés.

Exception légale : Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (ex: accès immédiat à un statut Premium sur le Discord) avec votre accord préalable exprès.

6. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant le Staff. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.